A. Conditions générales

1. Identification

L'INSTITUTO CERVANTES, avec CIF Q-2812007-I est un organisme public à but non lucratif rattaché au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération d'Espagne, créé et régi par la loi 7/1991, du 21 mars, et domicilié rue Alcalá 49, 28014 Madrid (Espagne), propriétaire du site du domaine cervantes.es, où se trouve cette boutique électronique.

Pour atteindre ses objectifs, l'INSTITUTO CERVANTES dispose d'un réseau de centres à l'étranger, dont l'INSTITUTO CERVANTES DE TOULOUSE, avec SIRET 38872316500048 par lequel sont gérés les produits et services répertoriés sur cette site.

2. Contenu et informations fournis sur le site web

L'INSTITUTO CERVANTES DE TOULOUSE (ci-après dénommé le vendeur) fournit les informations commerciales de manière véridique. Ces informations peuvent, à l'occasion, contenir des erreurs typographiques. Dans ce cas, en dehors de la volonté du vendeur, il sera corrigé immédiatement.

Si l'erreur typographique se vérifie dans l'un des prix de nos produits et qu'un client a pris sa décision d'achat sur la base de cette erreur, l'INSTITUTO CERVANTES DE TOULOUSE lui en fera part immédiatement et le client aura le droit d'annuler son achat sans frais de sa part.

Le contenu de notre boutique en ligne pourrait, à l'occasion, présenter des informations provisoires sur certains produits. Dans le cas où les informations fournies ne correspondent pas aux caractéristiques du produit, le client aura le droit de se rétracter de l'achat sans aucun frais de sa part.

L'INSTITUTO CERVANTES DE TOULOUSE réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques des offres commerciales présentées sur le site.

3. Système de vente

Les descriptions de produits présentées dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du vendeur, mais servent à présenter un achat contraignant pour le client.>/p>

Le client peut soumettre sa demande d'achat via le formulaire de commande en ligne intégré dans la boutique en ligne du vendeur. Après avoir sélectionné les biens ou services, les avoir placés dans le panier électronique, avoir suivi le processus de commande en ligne en acceptant les présentes conditions générales de vente et en cliquant sur la touche finale du formulaire de commande, le client soumet une offre contractuelle juridiquement contraignante pour les biens ou services contenus dans le panier.

Le vendeur peut accepter la demande du client dans un délai maximum de 72 heures en lui envoyant une confirmation de commande ou d'achat en format texte par e-mail.

Le contrat prendra effet immédiatement à partir de ce moment. Si le vendeur n'accepte pas la demande d'achat dans le délai mentionné ci-dessus, cela sera considéré comme un rejet de l'achat et le client ne sera donc plus soumis à sa déclaration d'intention émise lors de la conclusion du contrat de la manière indiquée auparavant.

Avant de passer sa commande de manière ferme via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut corriger ses entrées à l'aide des fonctions standard du clavier et de la souris. En outre, toutes les entrées, avant le traitement définitif de la commande, seront à nouveau affichées dans une fenêtre de confirmation et peuvent être corrigées à l'aide des fonctions standard du clavier et de la souris.

Lorsque les données de la commande ont été confirmées par le client et que l'achat a été accepté en cliquant sur la touche d’achat, une confirmation d'achat sera envoyée au client pour l'informer que sa commande a été enregistrée avec succès et qu'elle sera traitée. Le client visualisera à l'écran le récapitulatif d'achat contraignant dans un fichier informatique qui peut être sauvegardé ou imprimé.

La langue espagnole sera employée pour la conclusion du contrat, sans préjudice au fait que le vendeur peut autoriser l'utilisation d'autres langues si nécessaire.
Le traitement des commandes et les contacts avec le client seront généralement effectués par courrier électronique et par le biais d'un traitement automatisé des commandes. Le client doit s'assurer que l'adresse électronique qu'il a fournie pour le traitement de la commande est correcte, afin que les courriers électroniques envoyés par le vendeur soient reçus par le client.

4. Prix et conditions de paiement

Les prix des produits affichés sur les sites de l'INSTITUTO CERVANTES sont des prix définitifs et incluent tous les frais ou taxes qui sont éventuellement applicables.

Pour les achats effectués dans la boutique en ligne de l'INSTITUTO CERVANTES DE TOULOUSE le paiement par Paypal est accepté.

5. Obligations du client

Le client s'engage à tout moment à fournir des informations véridiques sur les données demandées dans les formulaires d'inscription ou de commande des utilisateurs, et à les mettre à jour à tout moment.

Le client s'engage à accepter toutes les dispositions et conditions contenues dans le présent document, en comprenant qu'elles reflètent le meilleur service possible pour le type d'activité exercée par l'INSTITUTO CERVANTES.

De même, il s'engage à garder ses codes d'accès personnels fournis par l'INSTITUTO CERVANTES confidentiels et avec la meilleure des diligences.

6. Propriété intellectuelle

Tous les produits qui se trouvent dans la boutique en ligne de l'INSTITUTO CERVANTES, sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle ou aux droits patrimoniaux de contenus analogues de l'INSTITUTO CERVANTES ou des tiers indiqués dans chaque cas.

L'utilisateur peut utiliser les textes, exercices, images, vidéos et autres contenus utilisés dans le cours ou le produit, conformément à son objet et sa finalité, ainsi que les sauvegarder, les imprimer et les utiliser exclusivement pour son propre usage, sauf indication contraire de l'INSTITUT CERVANTES.

Il est interdit d'utiliser le contenu à des fins autres que celles du cours, du sujet ou du produit ; et, en particulier, il est interdit de reproduire, de communiquer ou de mettre à la disposition du public, de divulguer ou de rendre public le contenu. Toute violation des droits de propriété intellectuelle fera l'objet de poursuites judiciaires.

7. Sécurité, confidentialité et protection des données

L'INSTITUTO CERVANTES, garantit la sécurité et la confidentialité dans toutes ses communications avec ses clients.

Toutes les opérations de paiement en ligne sont effectuées par l'intermédiaire d'un serveur sécurisé, basé sur la norme SSL qui protège les données contre les tentatives de violation par des tiers. Les données du processus d'achat sont sauvegardées dans une base de données conçue à cet effet.

C. DIPLÔMES D´ESPAGNOL DELE. CONDITIONS PARTICULIÈRES (2023)

L’INSTITUT CERVANTES est l’organisme responsable de la direction académique, administrative et économique des Diplômes d’Espagnol comme Langue Étrangère (par la suite, DELE) qui sont délivrés par le directeur de ce organisme publique, au nom du ministre de l’Education et de la Formation Professionnelle du Royaume d’Espagne.

1. Questions générales.

Les dates de l’examen et les délais d’inscription ainsi qued’autres informations concernant les diplômes DELE, sont disponibles sur le portail officiel de DELE à l’adresse https://examenes.cervantes.es/dele/.

Le montant payé pour l’inscription pour n’importe quel diplôme de DELE inclut les droits les droits d’examen à la date et centre choisi et les dépenses d’expédition du diplôme.

Si le délais d’inscription este fermé, des inscriptions ne seront pas admis dans n’importe quel cas ou session de DELE.

Le candidat qui ne réussit pas les épreuves de DELE ou qui ne se présente pas à l’examen, n’aura pas une deuxième chance, quel que soit le motif.

2. Profil de candidat

Les diplômes de DELE s’adressent à un public alphabétisé de tous les âges.

Il existe un examen pour public peu ou pas alphabétisé mais uniquement pour les candidats qui optent à la nationalité espagnole en tant que résidents espagnols et exclusivement en Espagne. L’inscription à cet examen requiert des conditions différentes (il est impératif de présenter une autorisation expresse du Ministère de la Justice espagnole) et il procure un certificat de qualification et non un diplôme DELE.

L’INSTITUTO CERVANTES admis des demandes d’inscription pour les épreuves de DELE de tous qui payent les droits d’inscription.

Pour s’inscrire aux examens il est obligatoire de fournir, en plus d’autres données personnelles obligatoires, un courrier électronique unipersonnel du candidat. Ce courrier électronique dont le fonctionnement correct est responsable le candidat, servira, si le centre d’examen de DELE ou l’INSTITUTO CERVANTES l’établisse, à des fins de communication de toutes les questions relatives à l’INSTITUTO CERVANTES et aux diplômes DELE, les sessions et la publication et l’impression de votre qualifications.

En payant l’inscription le candidat accepte les conditions d’achat, déclare qu’il respectera les conditions administratives et économiques requises pour l’obtention du diplôme d’espagnol de DELE, et qu’il s’engage à se présenter à l’examen avec les documents qui certifient l’accomplissement de ces conditions; le reçu de votre inscription, votre passeport ou pièce d’identité officiel avec une photo assimilable qui sont nécessaires pour vous identifier correctement et la session officielle de l’examen.

Les parents, tuteurs ou représentants légaux devront inscrire aux mineurs ou personnes sans capacité légal pour travailler étant donné qu’ils doivent fournir une direction de courrier électronique différent pour chacun des candidats.

3. Procédure d’inscription

L’inscription pour les épreuves de DELE doivent être géré à travers des moyens de l’INSTITUTO CERVANTES dans les délais prévus.

Pour formaliser l’inscription par des moyens électroniques, le candidat devra suivre les indications du système électronique d’inscription et faire exprès attention aux termes et conditions qui se trouvent dans le reçu d’inscription. Dans ce cas, le paiement des droits d’inscription est effectué par des moyens de paiement qui déterminent la procédure d’achat électronique.

Pour formaliser l’inscription de manière présentiel dans les centres d’examens fixés, le candidat devra fournir les document suivants:

• Le formulaire de demande d’inscription de DELE dûment rempli.
• Photocopie ou passeport original ou pièce d’identité officiel avec une photo assimilable dans lequel figurent les données suivants: prénom et nom, nationalité et date et lieu de naissance. Les données que le candidat fournisse dans le formulaire de demande d’inscription devraient correspondre aux données du document d’identification.
• Pièces justificatives du paiement des droits d’inscription.

Le paiement des droits d’inscription peut être effectué par les moyens de paiement déterminés par le centre d’examen correspondant (en précisant toujours la mention “Inscription DELE” ainsi que la date de session et le niveau académique du diplôme souhaité) ou par les moyens électroniques déterminés par l’INSTITUTO CERVANTES dans le cas des inscriptions en ligne.

4. Données des candidats

Le candidat devra s’assurer que les données fournis (surtout ceux qui concernent les informations d’identité - prénom et nom,numéro du document d’identification, et date et lieu de naissance - et ceux concernant la session de DELE - centre de l’examen, date et niveau-) sont correctes avant de finir la procédure d’inscription puisque n’importe quel erreur du parte de candidat pourrait affecter le diplôme de DELE dont réexpédition ne s’effectuera que si les frais ont été payés d’avant, en plus de vous causer des problèmes administratives.

Les données personnelles fournis au moment de l’inscription doivent concorder avec ceux qui figurent dans le document officiel d’identification du candidat. Seulement les candidats qui sont correctement identifiés et dont données d’identification soient concordants avec ceux du leur reçu d’inscription.

Le candidat devra informer à son centre d’examen n’importe quel changement dans leur données personnelles qui pourrait affecter l’envoie des communications concernant les diplômes d’espagnol de DELE.

Pour n’importe quel changement ou incidence sur les données personnelles, le candidat devra se diriger à https://cau.cervantes.es/.

L’INSTITUTO CERVANTES n’est pas responsable des préjudices qui pourraient se dérouler si le candidat fournisse des données faux ou obsolètes au moment de la demande d’inscription.

5. Candidats avec des besoins particulières

L’INSTITUTO CERVANTES peut faciliter l’accès aux épreuves des diplômes d’espagnol DELE à tout candidat qui à cause de certaines situations personnelles (handicap visuel, auditif ou moteur, certains difficultés d’apprentissage, ou pas avoir la possibilité d’abandonner des centres religieux, hospitaliers ou pénitentiaires) ne peuvent pas réaliser les épreuves selon les règles générales.

Le candidat qui présente certaines des besoins particulières prévues par les réglementations de l’INSTITUTO CERVANTES pour réaliser les épreuves de l’examen DELE devra en informer au centre d’examen et les justifier, au moins deux semaines avant les dates officielles des épreuves écrites de l'appel à candidatures et pour cela suivre les indications qui se trouvent dans le chapitre du porteil d’Examens de l’Instituto Cervantes.

Le candidat qui n’ait pas réalisé cette communication en temps et forme, perdra son droit à réaliser les épreuves de DELE dans des conditions particuliers.

Si finalement les besoins particuliers demandés par le candidat ne sont pas approuvés, à cause d’une manque de ressources disponibles de la part du centre de l’examen ou de l’INSTITUTO CERVANTES ou parce que la demande ne se trouve pas dans la procédure, le candidat pourra demander l’annulation de l’inscription et le remboursement du montant payé pour l’inscription compte tenu que cette demande soit réalisé dans un délai de 72 heures dès le moment que le rejet de la demande est communiqué.

Pour avoir plus d’informations, la procédure d’administration des épreuves de DELE dans des conditions particuliers peut être consulté sur le portail d’Examens de l’Instituto Cervantes.

6. Désistement et remboursement

Le candidat a le droit d’être remboursé selon les dispositions légaux. La demande de remboursement ou désistement devra être fait sur papier sans fautes et complet (c’est-à-dire, en fournissant toutes les données personnelles du candidat et le code d’inscription reçu), dans un délai de 14 jours dès la date d’inscription et pour cela, si vous avez faites l’inscription à travers de https://examenes.cervantes.es/, vous pouvez utiliser le formulaire de remboursement en ligne sur la page >https://cau.cervantes.es/ ou si vous vous êtes inscrites par d’autres moyens, s’adresser au centre d’examen où vous avez réalisé l’inscription.

Dès que le candidat aura communiqué sa décision de désistement, l’INSTITUT CERVANTES lui renverra l’accusé de réception dans les plus brefs délais. En cas de désistement, tous les paiements engagés par le candidat lui seront remboursés dans un délai maximum de 14 jours à partir de la date à laquelle il aura informé l’INSTITUT CERVANTES dudit désistement. Le remboursement s’effectuera à travers le même mode de paiement utilisé par le candidat pour la transaction initiale.

Dans les cas de remboursement, tous les paiement reçus par le client seront remboursés en utilisant le même moyen de paiement employé dans la transaction initial sans retard injustifié et en tout cas, dans le délais de 14 jours civils dès la date dans laquelle l’INSTITUTO CERVANTES est informé de la décision de rétracter le contrat.

Une fois que le candidat est inscrit sur la session de DELE et après 14 jours civils dès la date d’inscription et paiement, perdra le droit de remboursement des frais d’inscription.

Le candidat aura le droit d’être remboursé le montant intégral payé pour son inscription dans une session de DELE si avant le jour de l’examen pour lequel il a été inscrit , le candidat aurait réussi le même examen dans une session antérieure à celle-là de son examen à la suite d’une procédure de révision de qualifications ou d’une réclamation lancé auparavant. Dans cette circonstance, le candidat devra demander par écrit le remboursement du montant payé dans un délai maximum d’un mois dès l’annoncement favorable de la demande. Quand le délais ait finis, le candidat perdra le droit de remboursement du montant payé pour l’inscription.

Dans les cas de désistement, tous les paiements reçus de la part du client lui seront restitués, par le même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sans aucun retard injustifié. Bien que les remboursements soient traités le plus vite possible, l’INSTITUTO CERVANTES se réserve le droit de retarder le paiement si les circonstances l’exigent, et garantit que le montant total sera restitué dans les plus brefs délais possibles

7. Invalidations

Dans les cas énumérés ci-dessous, les inscriptions seront susceptibles d’être annulées et le candidat aura droit, sur demande, au remboursement intégral des frais d’examen ou à la possibilité de passer les épreuves à des sessions dont le délai d’inscription est toujours ouvert et pour lesquelles des places sont encore disponibles.

• Dans le cas de pas pouvoir réaliser les épreuves par responsabilité du centre d’examen.
• Dans le cas d’annulation des épreuves à cause de force majeure ou des catastrophes naturelles qui entraînent l’annulation du session ou dans le cas de risque physique ou personnel pour le candidat à l’heure de se déplacer (inondations, état de guerre, etc.).

Dans les deux cas, le candidat devra demander par écrit de manière précise et complète le remboursement du montant payé dans le centre d’examen ou le changement de sa date d’examen, si l’inscription a été électroniquement à travers du portail d’Examens de l’INSTITUTO CERVANTES, sur https://cau.cervantes.es/, toujours dans le délai d’un mois une fois que la date de l’examen écrit ait été fixé. Après ce délais le candidat perdra le droit de remboursement du montant payé.

8. Modifications de session, du centre ou d’examen

Une fois que la session soit fermé, tout changement ne sera pas admis et dans aucun s’inscrire dans une session dont délai est fermé sera admis, n’importe quel que soit la raison. Se changer de session, du centre ou d’examen n’affectera pas le délais pour le désistement qui sera en tout cas de 14 jours dès la date de l’inscription initial.

Le candidat devra s’assurer que la demande, qui devra incluir ses données personnelles et le code d’inscription reçu, est arrivé où lieu dans lequel il a été inscrit dans le délai et par écrit et avec la demande du changement désiré.

La gestion des modifications n’entraînera pas aucun frais pour le candidat, sauf si le prix de l’examen est différente dont cas le candidat devra payer cette différence.

Une fois inscrit, le candidat pourra demander des modifications dans les conditions de leur inscription selon les critères suivants:

S’inscrire électroniquement dans les examens de DELE générales (A1,A2,B1,B2,C1 et C2) pour les réaliser dans les centres d’examen en Espagne à travers du portail d’Examens de l’Instituto Cervantes.

1. Modification du date de session, d’examen ou du centre d’examen :

Le candidat pourra demander modifier la date de la session, d’examen ou du centre prévu que le délais d’inscription pour la session inscrit soit ouverte et que la session dans laquelle vous voulez vous inscrire ait ouvert son propre délais d’inscription au moment de demander cette modification et dispose de places libres au moment de la demande de changement.

Des modifications aux centre d’autres pays ne seront pas admis et à des modèles qui no sont pas disponibles sur le portail d’Examens de l’Instituto Cervantes non plus.

S’inscrire aux centres d’examen de DELE:

1. Changement du centre d’examen: Une fois que l’inscription est réalísée, se changer du centre d’examen ne sera pas possible.

2. Changement de session ou de niveau d’examen de DELE: Le candidat pourra demander à son centre d’examen des changements de session ou de niveau d’examen de DELE, prévuque le délais d’inscription soit ouverte pour la session dans laquelle vous êtes inscrits et que la session dans laquelle vous voulez vous inscrire ait ouverte son propre délais d’inscription au moment de demander cette modification et dispose de places libres au moment de la demande de changement.

   Le candidat pourra demander des changements de niveau de l’examen de DELE prévu que le paiement corresponde à l’examen demandé, dans le cas que le prix soit supérieur au montant payé. Si le changement demandé serait à un examen de prix inférieur au montant abonné dans l’inscription initiale, la différence ne sera pas remboursé.

   Dans le cas des examens de DELE pour écoles qui se sont inscrits sur des centres d’examen d’Espagne, changer à un niveau de DELE général ne sera pas admis.

9. Réalisation des épreuves

L’inscription demande l’élection d’un centre d’examen spécifique donc le candidat ne pourra se présenter qu’aux épreuves de ce centre ou aux dépendances du même et dans le date de la session choisi.

Les candidats doivent se présenter l’examen aux heures et lieux indiqués par le centre d’examen dans le reçu d’inscription en plus de fournir les documents suivants:

• Le récépissé d’inscription reçu dans le centre d’examen ou envoyé par le système d’inscription en ligne à leur adresse de courrier électronique.
• Le passeport ou pièce d’identité officielle avec une photo qui vous avez présenté au moment de l’inscription. Les candidats qui passeront l’examen de DELE du niveau A2 en Espagne, devront présenter impérativement leur carte de séjour (TIE) en vigueur, ou le passeport original valide pour accéder aux épreuves. Dans le cas des candidats originaires des pays membres de l’Union Européenne, le passeport pourra être remplacé par une pièce d’identité du pays d’origine. Si les candidats sont dans l’incapacité de présenter leur passeport original, ils devront apporter un justificatif prouvant cette impossibilité.
• La session officielle de l’examen que vous avez reçu du centre d’examen, qui comprend les informations sur le lieu, la date et les heures des épreuves écrites et de l’épreuve orale.

Le paiement de l’inscription des diplômes DELE pour une session ne donne qu’une seule et unique possibilité de passer l’examen à la date de session choisie.

Le fait que le candidat ne se présente pas aux épreuves de l’examen à l’heure et au lieu prévus, sauf dans les cas d’invalidation visés au paragraphe 7 ci-dessus, ne donne pas droit au remboursement du montant d’inscription payé ni à son utilisation pour d’autres sessions DELE.

10. Mauvaise conduite

L’exclusion d’un candidat des examens à cause d’une mauvaise conduite, c’est-à-dire toute action pour laquelle le candidat ou quelqu’un d’autre puisse être bénéficié ou lésé injustement, de l’avis du tribunal, sera exclu et n’aura pas le droit d’avoir la qualification de son examen.

Si le candidat est exclu, il ou elle perdra les droits d’examen pour la session en cours. .

11. Photographie et enregistrement des épreuves

Le candidat pourra être photographié à des fins de sécurité et control d’identité dans les épreuves. Les épreuves qui font partie des examens de DELE pourront être filmés par des moyens électromagnétiques ou digitales, de manière systématique ou aléatoire, pour surveiller les bons résultats des examinateurs, réaliser des travaux de recherche et développement à fin d’améliorer les épreuves et obtenir des preuves documentaires additionnels pour des cas de réclamations.

À ces fins, en acceptant ces conditions, les candidats donne à l’INSTITUTO CERVANTES leur consentement pour filmer leur entretiens, pendant le délai plus longue permis par la législation en vigueur et pour tous les pays du monde, ainsi que tous les droit de propriété intellectuelle et images et les éléments créatives correspondants.

Qualifications de DELE

Toute l’information sur les critères et échelles de qualification des épreuves est détaillé sur les “Guide des examens de DELE” qui se trouvent sur le portail d’Examens de l’Instituto Cervantes.

L’INSTITUTO CERVANTES informera à tous les candidats présentés aux épreuves de DELE sur les qualifications à travers du portail officielle https://examenes.cervantes.es/.

Chaque candidat aux diplômes de DELE pourra télécharger à partir de son espace d’accès restreint du portail d’Examens de l’Instituto Cervantes, moyennant un enregistrement, son certification des qualifications dont en mentionnant notamment si le candidat est APTE ou NON APTE. Ce document est signé électroniquement par l’INSTITUTO CERVANTES et dispose d’un Code de Sécurité et Vérification et par conséquent de valeur officielle.

Les candidats avec mention APTE auront le droit à l’expédition du diplôme, mais pas les candidats qui se seront présentés en Espagne au DELE A2-NA réservé aux personnes peu ou pas alphabétisées qui passent un examen spécial dû à leur condition et qui obtiendront un certificat de qualification valide seulement dans le cadre d’une demande de nationalité espagnole en tant que résidents en Espagne.

Les candidats avec mention NON APTE et qui veulentencore s’inscrire aux épreuves de DELE, devront réaliser à nouveau tous les épreuves de l’examen même s’ils aient réussi avec mention APTE quelques épreuves de l’examen.

13. Révision des qualifications

Chaque candidat aura le droit de présenter une seule demande de révision des qualifications, à travers du formulaire, moyennant un enregistrement, qui se trouve dans son espace privé dans le portail d’Examens de l’Instituto Cervantes .

Les demandes de révision des qualifications hors du délai prévu ne seront pas admis puisque le candidat doit être attentif aux délais de publication des qualifications et de présentation de demandes de révision des qualifications. Les demandes d’accès, remboursement ou reproduction de n’importe quel examen ne seront pas admis.

Toutes les informations concernant la procédure de révision des qualifications des épreuves de DELE se trouvent dans le résumé correspondant sur le portail d’Examen de l’Instituto Cervantes .

14. Réclamations

Tous les candidats ont le droit de faire autant de réclamations qu’ils veulent à l’INSTITUTO CERVANTES à travers de la Siège électronique de l’INSTITUTO CERVANTES, sur https://sede.cervantes.gob.es/.

15. Expedition des diplômes de DELE

L’INSTITUTO CERVANTES est le responsable de l’expedition des diplômes de DELE qui enverra à chaque centre d’examen les diplômes de leur candidats aptes à fin que ce centre les envoie à leur candidats.

Le centre d’examen informera donc chaque candidat ayant été déclaré APTE que son diplôme est à sa disposition au centre.

Les candidats APTES devront se mettre en rapport avec leur centre d’examen pour tous les informations concernant la réception du diplôme de DELE. Si, pour une raison quelconque, le candidat n’aurait pas été informé par son centre du fait que son diplôme DELE est disponible et ne l’aurait pas réclamé dans un délai d’un mois dès la date de publication des qualifications, le candidat perdra tous les droits d’expéditions. Néanmoins, le candidat peut demander la réexpédition de son diplôme à son centre d’examen.

Les frais de la réexpédition des diplômes de DELE sont à la charge du demandeur sauf si le besoin de cette réexpédition peut être attribué à leur centre centre d’examen ou à l’INSTITUTO CERVANTES.

Si le candidat demande que son diplôme DELE lui soit envoyé à son adresse postale, le centre d’examen pourra facturer les frais d’envoie, moyennant un enregistrement avec le candidat.

L’INSTITUTO CERVANTES a aussi le droit de appliquer un frais d’envoie pour ces mêmes circonstances dans le cas que le diplôme doit être envoyé directement au candidat dès le siège de l’INSTITUTO CERVANTES.

16. Propriété intellectuelle

Tous les matériels concernant les diplômes de DELE qui se donnennt ou envoient aux candidats sont soumis à des droits de propriété intellectuelle, industrielle ou des droits économiques analogues contenues de l’INSTITUTO CERVANTES , ou des tiers indiqués dans chaque cas, pour ce qui n’importe quel infraction à leur contre sera poursuivi légalement.

17. Sécurité et confidentialité

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur, les données fournies par le candidat pour les examens et les épreuves en lien avec les diplômes espagnols DELE seront traitées par l’INSTITUTO CERVANTES, en tant que responsable du traitement, dans le but d’effectuer une gestion correcte de ces examens et de vous envoyer des informations en rapport avec les services de certification et de formation de l’INSTITUTO CERVANTES (sur la base de votre consentement).

Les données personnelles ne seront pas transférées ou communiquées à des tiers, sauf à d’autres entités et organismes de l’administration publique espagnole dans les cas prévus et indiqués dans les informations complémentaires sur la protection des données . Le candidat peut exercer à tout moment les droits d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, de limitation du traitement et de suppression de ses données comme indiqué dans les informations complémentaires sur la protection des données ci- dessus.

18. Législation applicable et juridiction compétente

Toute question litigieuse qui pourrait se dérouler entre le candidat et l’INSTITUTO CERVANTES sera régi et interprété selon la législation espagnole. Donc les deux parties, avec renonciation expresse à la coutume qui pourrait leur correspondre, sont soumis à la juridiction et la concurrence des tribunaux de Madrid.

19. Candidats peu ou pas alphabétisés

Il existe un examen DELE A2-NA pour personnes peu ou pas alphabétisées, réservé aux candidats qui optent à la nationalité espagnole en tant que résidents en Espagne, et exclusivement en Espagne. L’inscription à cet examen requiert des conditions différentes (il est impératif de présenter une autorisation expresse du Ministère de la Justice espagnole) et procure un certificat de qualification et non un diplôme DELE. Si le jour de l‘examen, le candidat ne présente pas la résolution de l’autorisation du Ministère de la Justice pour passer l’épreuve adaptée DELE A2-NA, ou que celle-ci ne serait pas valide, le centre d’examen ne permettra pas l’accès à la salle d’examen.

IMPORTANT: S’inscrire aux diplômes de DELE implique accepter ces termes et conditions d’achat et s’engager à fournir des documents identificatives et justificatives que vous seront exigés pendant le procès d’obtention de votre diplôme.

Plus d’informations sur les diplômes de DELE sur https://examenes.cervantes.es/dele/.